Comptes-rendus du conseil municipal

Liste des délibérations et procès-verbaux du conseil municipal

Les séances sont publiques. Le maire est le président de l’assemblée, il dirige les débats et assure la police de l'assemblée.
Annoncé dans la presse locale et ouvert au public, le conseil municipal constitue le lieu où sont discutés et votés les actions ou projets inscrits à l'ordre du jour.
Par délibération du 5 Octobre 2021, le lieu de réunion habituel a été défini de manière définitive à la salle polyvalente Jean Varnier.

Année 2023

Conseil municipal

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CONSEIL MUNICIPAL – ANNÉE 2023Retrouvez la liste des délibérations et les procès-verbaux du Conseil Municipal

Retrouvez ici la liste des délibérations, depuis le 1er Janvier 2023 :

Décisions du Maire

Par délibération n° 31-06-20 du Conseil Municipal du 8 Juin 2020, le conseil municipal a confié à Madame le Maire certaines des délégations prévues par l’article L. 2122-22 du CGCT.

Année 2022

Conseil municipal

Depuis le 1er juillet 2022 est entrée en vigueur la réforme des règles de publicité et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n° 2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021.

A compter de cette date, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes. Toutefois, les communes de moins de 3 500 habitants ont le choix du mode de publicité, sous réserve d’avoir pris une délibération en ce sens.

Le compte rendu des séances du conseil municipal ou communautaire est supprimé. Il est remplacé par la liste des délibérations examinées.

Les procès-verbaux des séances du conseil municipal sont disponibles en mairie et publiés sur le site, après l’adoption du procès-verbal lors de la séance suivante.

Par délibération du 26 septembre 2022 (62-09-22), la commune des Moutiers en Retz a fait le choix de conserver une publicité par affichage en mairie, sachant que les procès-verbaux des conseils municipaux sont également disponibles sur son site internet.

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