• Accueil
  • Plan du site
  • Nous contacter
  • Administration
  • A-
  • A
  • A+
Les Moutiers en Retz
Bandeau inférieur

Vie pratique/Environnement/Réglementation diverses

Réglementation diverses

Troubles de voisinage


Le bruit porte atteinte à la santé de chacun et est également un élément perturbateur de la tranquillité publique.

Les "bruits de voisinage" dépassent la simple notion du "bruit fait par les voisins". Ils englobent les bruits de comportement, ceux provenant d'activités professionnelles et les bruits des chantiers.

L'arrêté préfectoral du 30 avril 2002 régit les bruits de voisinage de façon très précise.


Rendez-vous sur le site du service-public.fr/particuliers/vos droits pour en savoir plus.



Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?
Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Déchets verts - interdiction de brûlage


Les méfaits environnementaux et sanitaires engendrés par la pratique des feux de jardin

Le brûlage des déchets verts à l'air libre peut être à l'origine de troubles de voisinage générés par les odeurs et la fumée. Le brûlage nuit également à l'environnement et à la santé (substances cancérigènes) et peut être la cause de la propagation d'incendie.
 
La combustion de biomasse peut représenter localement et selon la saison une source prépondérante dans les niveaux de pollution.

La circulaire ministérielle du 18 novembre 2011 rappelle les bases juridiques relatives à l'interdiction du brûlage à l'air libre des déchets verts. Elle est accompagnée de deux annexes concernant les émissions des substances polluantes émises et le schéma de gestion de brûlage des déchets verts à l'air libre sur la base de l'assimilation des déchets verts aux déchets ménagers et présente les modalités de gestion de cette pratique.
 
Le brûlage des déchets verts est donc INTERDIT TOUTE L'ANNÉE d'autant plus quand il existe un système de collecte ou une déchèterie.

Friches


Par arrêté du 28 Avril 1999, il est prescrit à tout propriétaire de terrains en zone UA, UBa, UBb, UCa, UCs, ULa, ULb, NAUa, NAUb, NAUc, 3NA, 1 NDc, 2 NDc, 4 NDc, NDs de procéder régulièrement au nettoyage de leurs terrains, par fauchage ou broyage.

De plus, les propriétaires de terrains bordant toute construction devront procéder à leur débroussaillement et ce dans un rayon de 100 mètres.

L'opération doit être réalisée au 15 Juin.

Il s'agit nullement d'importuner les propriétaires, mais simplement de les convaincre que ces mesures permettent de limiter les risques et les suites parfois dramatiques que l'insouciance peut engendrer.

Merci d'avance pour votre compréhension.