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Les Moutiers en Retz
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Mairie en ligne/Démarches Administratives/Formalités liées à l'idendité

Formalités liées à l'idendité

Carte d'Identité

La présence du demandeur, quel que soit son âge, est obligatoire pour la prise d’empreinte.

Attention !
Nouvelle réglementation applicable à compter du 1er Janvier 2009 : en cas de non-présentation de la carte nationale d'identité en vue de son renouvellement, celui-ci est soumis à un droit de timbre dont le tarif est fixé à 25 €.

Pièces à fournir

• une copie intégrale de l’acte de naissance (si première demande de carte) à solliciter :
   - à la mairie de votre lieu de naissance si vous êtes né en France.
   - si vous êtes né à l’étranger, au service central de l’Etat-civil du ministère des Affaires Etrangères (44 941 Nantes cédex 09).
Ce document n'est pas nécessaire si vous êtes déjà en possession d'une carte d'identité sécurisée.

• le livret de famille (si demande de renouvellement de la carte).

• les lieux et dates de naissance des parents (si demande de renouvellement de la carte).

• 2 photos d’identité identiques et récentes, en couleur (attention format particulier).

• 1 justificatif de domicile récent.

• l’ancienne carte d’identité s’il s’agit d’un renouvellement.

• la déclaration de perte ou de vol s’il y a lieu

• 1 pièce avec photo en cas de première demande, de perte ou de vol, pour une personne majeure.


Cas particuliers

Certaines situations nécessitent la présentation de pièces supplémentaires :

• Enfant mineur : l’enfant doit être accompagné de son représentant légal muni du livret de famille et de tout jugement ou document relatif à l’autorité parentale.

• Femme divorcée : si elle est autorisée à porter le nom de son ex-époux, elle doit fournir le dispositif du jugement de divorce.

• Demandeur né à l’étranger, ou né de parents étrangers ou nés à l’étranger : un document prouvant la nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité...) pourra être demandé.

Observations

• Délai d’obtention : de 10 à 21 jours ou de 1à 2 mois en période d’affluence, voire plus.
• Validité : 15 ans.
• Gratuit.

Passeport

Passeports biométriques

Depuis le 2 Avril 2009, seules les mairies équipées du dispositif de recueil des données biométriques délivent les passeports.

Ainsi, les Monastériens souhaitant obtenir un passeport sont invités à se rendre en mairie de :

- Pornic
(pas de photos sur place) - Prendre RDV  - Tél. : 02 40 82 31 11

- Saint Brévin (pas de photos sur place)

- ou Saint-Nazaire (possibilité de faire les photos sur place)


Pièces justificatives pour les adultes

Première demande
Renouvellement
2 photographies d'identité en couleurs identiques, récentes, de face, tête nue (format 35 x 45 mm)
Idem
- 86 € en timbre fiscal quand le demandeur apporte ses photos aux normes
- 89 € en timbre fiscal quand les photos sont faites sur place
Idem
Un justificatif de domicile (avis d'imposition, quittance de loyer, factures EDF ou téléphone...)
Idem
Si vous êtes hébergé(e), joindre une attestation d'hébergement récente accompagnée d'un justificatif d'identité et d'un justificatif de domicile au nom de l'hébergeant
Idem
Un document officiel comportant une photographie : carte nationale d'identité, permis de conduire, permis de chasser, carte de combattant...)
L'ancien passeport
Une copie intégrale d'acte de naissance délivrée par la mairie de votre lieu de naissance
OU, à défaut, la copie intégrale de l'acte de mariage délivrée par la mairie de votre lieu de mariage.
Idem
Validité : 10 ans
Idem
La présence du demandeur est obligatoire au moment de la demande
ainsi qu'au moment du retrait du passeport


Pièces justificatives pour les mineurs

Première demande
2 photographies d'identité en couleurs identiques, récentes, de face, tête nue (format 35 x 45 mm)
Pour les mineurs de 15 ans et plus :
- 42 € en timbre fiscal quand le demandeur apporte ses photos aux normes
- 45 € en timbre fiscal quand les photos sont faites sur place

Pour les mineurs de moins de 15 ans :
- 17€ en timbre fiscal quand le demandeur apporte ses photos aux normes
- 20 € en timbre fiscal quand les photos sont faites sur place

Un justificatif de domicile des parents(avis d'imposition, quittance de loyer, factures EDF ou téléphone...)

En cas de garde alternée, joindre un justificatif de domicile de chacun des parents
Une copie intégrale d'acte de naissance délivrée par la mairie du lieu de naissance du mineur
Le livret de famille
Une pièce d'identité du représentant légal
En cas de divorce ou séparation : une copie de la décision de justice mentionnant les conditions de l'exercice de l'autorité parentale
Validité : 5 ans
La présence du demandeur est obligatoire au moment de la demande
ainsi qu'au moment du retrait du passeport en présence du représentant légal

Les enfants de moins de 6 ans ne sont pas soumis à prise d'empreinte mais leur présence est obligatoire soit au moment du dépôt ou au retrait

Livret de famille

A quoi sert un livret de famille ?
 
Le livret de famille peut être demandé pour justifier de son état matrimonial et de sa filiation auprès de diverses administrations ou établissements.
 
Quand est-il délivré ?
 
Désormais, le modèle unique est remis automatiquement lors du mariage ou lors de la naissance du 1er enfant lorsque les parents ne sont pas mariés.
 
Il est constitué :
 
• De l’extrait de mariage.
• De l’extrait de naissance du ou des parents.
• De l’acte de naissance des enfants.
• De l’extrait de l’acte de décès des époux ou des père et mère et des enfants décédés avant leur majorité.
 
 
Délivrance d’un second livret
 
A la suite d’un divorce ou d’une séparation de corps : le demandeur doit justifier de sa demande en présentant le jugement de divorce ou de séparation de corps.
 
Lorsque la demande émane d’un parent non marié, il doit justifier sa demande par la production d’une décision judiciaire ou d’une convention homologuée.
 
Demande de second livret suite à perte ou vol : la demande doit être faite auprès de Officier d’Etat Civil du domicile. Si le 1er livret avait été établi au titre de la naissance d’un premier enfant, c’est Officier d’Etat Civil du lieu de naissance qui établira le livret et l’enverra ensuite aux Officiers d’Etat Civil dépositaires des différents actes.

Acte de naissance

A demander à la mairie du lieu de naissance
Les copies intégrales et extraits avec filiation ne sont délivrées qu’aux intéressés, leurs ascendants et descendants et époux non divorcés. Il faut justifier de ce lien de parenté.

Pièces à fournir

• Pièce d’identité du demandeur

• Indiquer les date et lieu de naissance, nom, prénom(s) de la personne concernée par l’acte et nom et prénom(s) des parents (nom de jeune fille pour la mère).

Observations

Gratuit.
En cas de demande par courrier, fournir une enveloppe timbrée.

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