Réglementation diverses

Par arrêté municipal du 19 Mai 2003, la commune a réglementé les allumages de feu et ce afin de veiller à la sécurité des biens et des personnes.

Ainsi, il est interdit à quiconque d'incinérer les végétaux, et de façon générale, d'allumer des feux de jardin, sur tout le territoire communal, DU 1ER MAI AU 30 SEPTEMBRE DE CHAQUE ANNÉE.

En dehors de cette période, l'incinération des végétaux est autorisée sous certaines conditions :

- le lieu devra être dégagé et nettoyé avant l'incinération
- la mise à feu devra commencer à contrevent
- l'incinération ne pourra être effectuée que par vent inférieur à 40 km (c'est-à-dire lorsque les grosses branches des arbres ou les troncs des jeunes arbres ne sont pas agités)
- le feu devra être surveillé en permanence et des moyens d'extinction devront être prévus à proximité
- le brûlage ne sera toléré que de façon occasionnelle et si toutes les précautions sont prises pour ne pas gêner le voisinage.

L'incinération des végétaux ne pourra, en aucun cas, se dérouler sur la voie publique, à moins d'une autorisation exceptionnelle.

Par arrêté du 28 Avril 1999, il est prescrit à tout propriétaire de terrains en zone UA, UBa, UBb, UCa, UCs, ULa, ULb, NAUa, NAUb, NAUc, 3NA, 1 NDc, 2 NDc, 4 NDc, NDs de procéder régulièrement au nettoyage de leurs terrains, par fauchage ou broyage.

De plus, les propriétaires de terrains bordant toute construction devront procéder à leur débroussaillement et ce dans un rayon de 100 mètres.

L'opération doit être réalisée au 15 Juin.

Il s'agit nullement d'importuner les propriétaires, mais simplement de les convaincre que ces mesures permettent de limiter les risques et les suites parfois dramatiques que l'insouciance peut engendrer.

Merci d'avance pour votre compréhension.