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ZAC DU QUARTIER DU DIABLE

  

ZAC DU QUARTIER DU DIABLE


DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE

Le projet d’aménagement de la ZAC du Quartier du Diable est déclaré d’utilité publique (Zones 1AU et UBa et Zone 2AU).
 
Vous pouvez télécharger les arrêtés préfectoraux correspondants auxquels sont annexés les rapports de motivation.
 
Selon les prescriptions de Monsieur le Préfet, ces arrêtés sont affichés au sein de la mairie ainsi qu’en tous lieux utiles.

TéléchargerArrêté préfectoral (Zones 1AU et Uba)
Taille : 249 ko - Dernières modifications : 08/07/2010
 
TéléchargerArrêté préfectoral (Zone 2 AU)
Taille : 250 ko - Dernières modifications : 08/07/2010
 
DOSSIER DE RÉALISATION


Lors du Conseil Municipal du 20 Février 2009, deux plans du dossier de réalisation de la ZAC ont été validés à l'unanimité :

* le plan "parcellaire" définissant l'ensemble des îlots des deux secteurs donc de l'ensemble de la ZAC.

TéléchargerCliquer ici pour télécharger le plan
Taille : 328 ko - Dernières modifications : 18/05/2009
 

* le plan détaillé de découpage de la première tranche qui sera aménagée dans le premier secteur.

TéléchargerCliquer ici pour télécharger le plan
Taille : 288 ko - Dernières modifications : 18/05/2009
 

Cette première validation permet de constituer le dossier de réalisation de la ZAC et de poursuivre les études.

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