Formalités liées au véhicule

Rassemblement de vieilles voitures le 13 Juin 2009 au Collet

Pour les formalités liées au certificat d'immatriculation, vous pouvez :

- déposer votre demande en mairie (dans ce cas fournir en plus des justificatifs demandés, une enveloppe timbrée à vos nom et adresse).

- vous rendre directement en Préfecture ou Sous-Préfecture.

Pour connaître les documents nécessaires à l'établissement d'une carte grise, cliquer sur le lien suivant et laissez-vous guider.

www.loire-atlantique.pref.gouv.fr/demarches/cartes_grises.html

Informations sur la constitution de votre dossier de demande permis.

Vous pouvez :

- déposer votre demande en mairie (dans ce cas fournir en plus des justificatifs demandés, une enveloppe timbrée à vos nom et adresse).

- vous rendre directement en Préfecture ou Sous-Préfecture.

En cliquant sur l'adresse internet de la Préfecture, vous avez accès à l'ensemble des formalités liées au permis de conduire.

www.loire-atlantique.pref.gouv.fr/demarches/permis_conduire.html

UNE NOUVELLE OBLIGATION

Depuis le 2 juin 2009, les propriétaires de mini-motos et mini-quads doivent obligatoirement déclarer et faire identifier leurs engins auprès du ministère de l’Intérieur.

Un numéro d’identification est délivré pour chaque machine qui doit être gravé sur une partie fixe de l’engin et qui doit également figurer sur une plaque d’identification placée sur le véhicule.

La notice explicative et le formulaire de déclaration sont téléchargeables ci-dessous