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Plan Local d'Urbanisme

  

Plan Local d'Urbanisme


RÈGLEMENT ET ZONAGE DU PLAN LOCAL D'URBANISME

MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 1 DU PLU

PROJET DE SUPPRESSION DE L'EMPLACEMENT RÉSERVÉ N° 3

Conformément à l'article R. 123-20-1f du Code de l'Urbanisme, il est organisé une concertation concernant le projet de suppression de l'emplacement réservé n° 3 destiné à l'aménagement d'un espace public, à l'angle du Chemin Sainte-Marguerite et du Chemin du Diable, dans le périmètre de la ZAC du Quartier du Diable.

Ce projet est à la disposition du public en mairie du Mardi 15 Juin 2010 au Vendredi 16 Juillet 2010 inclus aux jours et heures d'ouverture de la mairie.

Le public a la possibilité de consulter le dossier et de formuler ses observations sur le registre prévu à cet effet.


Le P.L.U. traduit une organisation du territoire communal en proposant un aménagement de l'espace conforme aux aptitudes du milieu au regard de chacune des vocations potentielles et des usages existants ou projetés : urbanisation, agriculture, loisirs et tourisme, protection de la nature et du patrimoine, activités économiques...

Le P.L.U. expose le diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques, précise les besoins répertoriés en matière de développement économique, d'aménagement de l'espace, d'environnement, d'équilibre social de l'habitat, de transports, d'équipements et de services et réglemente l'utilisation des sols de la commune.

Le P.L.U. a été approuvé par délibération du Conseil Municipal des Moutiers en Retz du 22 Juin 2009. Il est applicable depuis le 28 Août 2009.

Dans cette rubrique : retrouvez le règlement et le zonage.

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Taille : 9734 ko
 
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Taille : 1997 ko
 

 Qu'est-ce-que le PLU ?

Le PLU, dont la révision a été décidée par le Conseil Municipal des Moutiers en Retz par délibération du 24 Septembre 2002, comprend un rapport de présentation incluant un diagnostic, un projet d'aménagement et de développement durable (PADD) et un règlement accompagné d'une cartographie. Le plan local d'urbanisme n'est pas seulement un règlement d'urbanisme, c'est également un projet de commune.


Dossier du Plan Local d'Urbanisme


Les documents constitutifs du PLU ont été approuvés par le Conseil Municipal en Juin 2009.

Le dossier peut être consulté au secrétariat de mairie, aux jours et heures d'ouverture du secrétariat.

Le règlement du  P.L.U. est téléchargeable sur ce site au format pdf. 

Ce document analyse les perspectives d'évolution de l'urbanisme et explicite les nouvelles dispositions réglementaires adoptées par la commune.

Sommaire
Taille : 16 ko
 
Dispositions générales
Taille : 535 ko
 
Zones U et AU
Taille : 1911 ko
 
Zone A
Taille : 47 ko
 
Zone N
Taille : 458 ko
 
Les Emplacements Réservés
Taille : 6 ko
 
Annexe Pêcheries
Taille : 406 ko
 


 Cartes du PLU

Les différentes zones tiennent compte dans leur tracé des impératifs notamment de l'archéologie préventive, de l'arrêté bruit, des reculs le long des voies départementales ou nationales, des ZNIEFF (Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique), ZICO (Zone d'intérêt communautaire pour les oiseaux) et site Natura 2000, des périmètres agricoles...



Cartes du zonage

Ce module présente le détail des légendes du plan au 1/2000e du PLU.

Vous pourrez ainsi facilement décoder l’ensemble des infos que vous trouverez sur ce plan.

Les zones urbaines : U
Ces zones d'habitat et d'activités non nuisantes correspond aux territoires urbanisés de la commune et aux terrains équipés sur lesquels peut s'étendre l'urbanisation.
Elle rassemble l'ensemble des fonctions habituelles d'un bourg (habitat, commerces, équipements collectifs, activités non nuisantes).

Les zones à urbaniser : AU
Il s’agit d’une zone à urbaniser à caractère naturel destinée à être ouverte à l’urbanisation après révision ou modification du PLU

Les zones agricoles : A
La zone A correspond aux secteurs de la commune à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Les zones naturelles : N
Il s’agit de zones naturelles qu’il convient de protéger en raison de la qualité des sites ou des risques naturels.

Zonage Bourg 1 - 1/2000
Taille : 2678 ko
 
Zonage Bourg 2 - 1/2000
Taille : 2335 ko
 
Zonage 1/5000
Taille : 3263 ko
 


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