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Les Moutiers en Retz
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Urbanisme/Plan Local d'Urbanisme/Plan Local d'Urbanisme

Plan Local d'Urbanisme

RÈGLEMENT ET ZONAGE DU PLAN LOCAL D'URBANISME

Le P.L.U. traduit une organisation du territoire communal en proposant un aménagement de l'espace conforme aux aptitudes du milieu au regard de chacune des vocations potentielles et des usages existants ou projetés : urbanisation, agriculture, loisirs et tourisme, protection de la nature et du patrimoine, activités économiques...

Le P.L.U. expose le diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques, précise les besoins répertoriés en matière de développement économique, d'aménagement de l'espace, d'environnement, d'équilibre social de l'habitat, de transports, d'équipements et de services et réglemente l'utilisation des sols de la commune.

Le P.L.U. a été approuvé par délibération du Conseil Municipal des Moutiers en Retz du 22 Juin 2009. Il est applicable depuis le 28 Août 2009.

Dans cette rubrique : retrouvez le règlement et le zonage.


Qu'est-ce-que le PLU ?

Le PLU, dont la révision a été décidée par le Conseil Municipal des Moutiers en Retz par délibération du 24 Septembre 2002, comprend un rapport de présentation incluant un diagnostic, un projet d'aménagement et de développement durable (PADD) et un règlement accompagné d'une cartographie. Le plan local d'urbanisme n'est pas seulement un règlement d'urbanisme, c'est également un projet de commune.



Dossier du Plan Local d'Urbanisme


Les documents constitutifs du PLU ont été approuvés par le Conseil Municipal en Juin 2009.

Le dossier peut être consulté au secrétariat de mairie, aux jours et heures d'ouverture du secrétariat.

Le règlement du  P.L.U. est téléchargeable sur ce site au format pdf. 

Ce document analyse les perspectives d'évolution de l'urbanisme et explicite les nouvelles dispositions réglementaires adoptées par la commune.

Cartes du PLU

Les différentes zones tiennent compte dans leur tracé des impératifs notamment de l'archéologie préventive, de l'arrêté bruit, des reculs le long des voies départementales ou nationales, des ZNIEFF (Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique), ZICO (Zone d'intérêt communautaire pour les oiseaux) et site Natura 2000, des périmètres agricoles...




Cartes du zonage

Ce module présente le détail des légendes du plan au 1/2000e du PLU.

Vous pourrez ainsi facilement décoder l’ensemble des infos que vous trouverez sur ce plan.

Les zones urbaines : U
Ces zones d'habitat et d'activités non nuisantes correspond aux territoires urbanisés de la commune et aux terrains équipés sur lesquels peut s'étendre l'urbanisation.
Elle rassemble l'ensemble des fonctions habituelles d'un bourg (habitat, commerces, équipements collectifs, activités non nuisantes).

Les zones à urbaniser : AU
Il s’agit d’une zone à urbaniser à caractère naturel destinée à être ouverte à l’urbanisation après révision ou modification du PLU

Les zones agricoles : A
La zone A correspond aux secteurs de la commune à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Les zones naturelles : N
Il s’agit de zones naturelles qu’il convient de protéger en raison de la qualité des sites ou des risques naturels.