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Les Moutiers en Retz
Bandeau inférieur

Urbanisme/Urbanisme Pratique/Imprimés téléchargeables

Imprimés téléchargeables



Les résultats des contrôles du respect des règles de la construction auprès d'un panel de maîtres d'ouvrage témoignent d'un manque d'information sur l'existence de règlementations dans le domaine du bâtiment.

Afin de mieux sensibiliser les pétitionnaires de permis de construire, les services de la DDTM ont réalisé une plaquette d'information.




DOCUMENTS TÉLÉCHARGEABLES


Téléchargez tous les formulaires directement sur le site du ministère :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319




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