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Les Moutiers en Retz
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Urbanisme/ZAC du quartier du Diable

ZAC du quartier du Diable

MODIFICATION DU CAHIER DES CHARGES

APPROBATION DU NOUVEAU CAHIER DES CHARGES – 1ÈRE TRANCHE

 
Par délibération du 6 Septembre 2010, le conseil municipal a approuvé le nouveau cahier des charges – 1 tranche – de la ZAC du Quartier du Diable.

Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture.

DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE

Le projet d’aménagement de la ZAC du Quartier du Diable est déclaré d’utilité publique (Zones 1AU et UBa et Zone 2AU).
 
Vous pouvez télécharger les arrêtés préfectoraux correspondants auxquels sont annexés les rapports de motivation.
 
Selon les prescriptions de Monsieur le Préfet, ces arrêtés sont affichés au sein de la mairie ainsi qu’en tous lieux utiles.

DOSSIER DE RÉALISATION


Lors du Conseil Municipal du 20 Février 2009, deux plans du dossier de réalisation de la ZAC ont été validés à l'unanimité :

* le plan "parcellaire" définissant l'ensemble des îlots des deux secteurs donc de l'ensemble de la ZAC.

* le nouveau plan parcellaire - tranche 1 - suite à modification du cahier des charges

Cette première validation permet de constituer le dossier de réalisation de la ZAC et de poursuivre les études.