Objet de la concertation préalable
Ces ZAEnR doivent permettre d’identifier les secteurs susceptibles d’accueillir de façon privilégiée des équipements de production d’énergie renouvelable (photovoltaïque, méthanisation, éolien, réseaux de chaleur, etc.).
Elles ne garantissent pas leur autorisation, ceux-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables, et l’instruction des projets reste faite au cas par cas.
Néanmoins dans ces zones les délais de procédure seront plus précisément encadrés et les projets pourront bénéficier d’avantages (procédures simplifiées, modulations tarifaires…).
Elle prévoit que les communes puissent définir, au plus tard le 31/12/2023, et après concertation des habitants, des “zones d’accélération” favorables à l’accueil des projets d’énergies renouvelables (Article L1411-5-3 du code de l’énergie).
À l’issue de cette concertation, une synthèse des observations sera rédigée. Les “zones d’accélération”, éventuellement modifiées pour tenir compte des avis, seront soumises au vote du Conseil Municipal.
Durée de la concertation préalable
Une concertation du public est organisée : du 13 Novembre 2023 14h00 au 6 Décembre 2023 16h30 inclus, aux horaires d’ouverture du secrétariat de mairie.
La commune soumet au public des propositions de zones d’accélération pour le développement de la production d’énergies renouvelables.
Modalités de la concertation préalable
Le Conseil municipal du 6 Novembre 2023 a établi les modalités de la concertation suivantes :
- mise à disposition du public les pièces permettant la compréhension du choix de la localisation des zones par type d’Energie Renouvelable et d’un registre à disposition du public du 13 Novembre 2023 au 6 Décembre 2023 inclus, aux jours et heures d’ouverture de la mairie.
- mise à disposition sur le site internet du dossier du 13 Novembre 2023 au 6 Décembre 2023 inclus
- organisation d’une réunion d’information à l’attention des habitants du territoire de Pornic agglo Pays de Retz et organisée par l’agglomération le mardi 5 décembre à 18h Salle Ellipse à Chaumes en Retz.
Dossier
– notice explicative_ZAENR_Les Moutiers
– Loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables