RÈGLEMENT ET ZONAGE DU PLAN LOCAL D’URBANISME
Le P.L.U. :
- expose le diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques
- précise les besoins répertoriés en matière de :
- développement économique
- d’aménagement de l’espace
- d’environnement
- d’équilibre social
- de l’habitat
- de transports
- d’équipements
- et de services
- et réglemente l’utilisation des sols de la commune.
Le P.L.U. a été approuvé par délibération du Conseil Municipal des Moutiers en Retz du 22 Juin 2009. Il est applicable depuis le 28 Août 2009.
Plaquette recto – PDF – 9,50 Mo
Plaquette verso – PDF – 1.95 Mo
Qu’est-ce-que le PLU ?
- un rapport de présentation incluant un diagnostic,
- un projet d’aménagement et de développement durable (PADD)
- et un règlement accompagné d’une cartographie.
Dossier du Plan Local d’Urbanisme
Cartes du zonage
Ce module présente le détail des légendes du plan au 1/2000e du PLU.
Vous pourrez ainsi facilement décoder l’ensemble des infos que vous trouverez sur ce plan.
Les zones urbaines : U
Ces zones d’habitat et d’activités non nuisantes correspond aux territoires urbanisés de la commune et aux terrains équipés sur lesquels peut s’étendre l’urbanisation.
Elle rassemble l’ensemble des fonctions habituelles d’un bourg (habitat, commerces, équipements collectifs, activités non nuisantes).
Les zones à urbaniser : AU
Il s’agit d’une zone à urbaniser à caractère naturel destinée à être ouverte à l’urbanisation après révision ou modification du PLU
Les zones agricoles : A
La zone A correspond aux secteurs de la commune à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.
Les zones naturelles : N
Il s’agit de zones naturelles qu’il convient de protéger en raison de la qualité des sites ou des risques naturels.
Modifications
MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 1 DU PLU – APPROBATION
Par délibération en date du 06/09/2010, le conseil municipal de la commune des Moutiers en Retz a décidé d’approuver la modification simplifiée N° 1 du PLAN LOCAL D’URBANISME.
Téléchargez le dossier de la consultation – PDF – 677 ko – Dernières modifications : 10/09/2010