Révision du PLU : ouverture de la procédure
La procédure a été initiée par délibération du 30 Septembre 2019. Le Conseil municipal a notamment prescrit la révision du PLU et définit les modalités de concertation.
En raison des élections municipales et le report de l’installation du nouveau conseil, puis du confinement lié à la Covid-1, les études n’ont pu débuter qu’en Juillet 2021.
Qui s’en occupe ?
Le Conseil municipal a créé une commission municipale « PLU » présidée par Madame le Maire et composée de 8 membres. Cette commission se réunit régulièrement en présence du bureau d’études qui est chargé d’assister la commune.
Ce bureau d’études est composé du cabinet LA BOITE DE L’ESPACE pour la partie urbanisme et de la société DM EAU pour la partie environnement.
Quels sont les objectifs de la révision ?
La révision de notre PLU s’attache notamment à :
- faire évoluer le PLU dans le cadre d’un développement urbain maîtrisé.
- redéfinir l’affectation des sols et réorganiser l’espace communal.
- renforcer la traduction réglementaire des enjeux identifiés par la collectivité en matière de maîtrise de sa capacité d’accueil et de développement, avec prise en compte des récentes modifications législatives.
- mettre en compatibilité le PLU avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et le Programme Local de l’Habitat (2019-2024).
- tenir compte de toutes les évolutions juridiques et d’actualiser le document d’urbanisme au regard de la législation en vigueur et notamment la loi portant engagement national pour l’environnement (Grenelle II).
- intégrer le Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL) de la Baie de Bourgneuf Nord.
- développer les projets communaux (zones d’habitats, d’activités…) en cohérence avec l’identité du paysage communal.
Dossier des décisions
Ce dossier comprend l’ensemble des décisions prises à ce sujet. Pour télécharger les documents cliquez sur les liens ci-dessous.
Les décisions
1 – PRESCRIPTION DE LA RÉVISION
2 – PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENTS DURABLES (PADD)
Ce projet a été réalisé par le comité de pilotage du PLU et le cabinet La Boite de l’Espace pour fixer les intentions de la commune à horizon 2035 :
– un socle patrimonial à préserver
– maîtriser l’accueil démographique par une politique d’habitats diversifiés
– conforter une dynamique à l’année
- Délibération actant le débat sur le Projet d’Aménagement et de Développements Durables (PADD) 68-11-22
- PADD_PLU-Les Moutiers-en-Retz
Un projet participatif
Les réunions publiques
- #2 – Réunion publique PADD – Vendredi 4 novembre 2022 – 18h
Dans le cadre de la révision du PLU, une deuxième réunion publique est organisée : le Vendredi 4 Novembre 2022 à 18h00, salle Polyvalente Jean Varnier.
Le diagnostic désormais établi, l’étape qui suit doit permettre d’aider élus, habitants et usagers à se projeter dans une action commune de transformation du territoire et de définir le récit des ambitions communes sur l’aménagement et le cadre de vie.
Ce récit, c’est le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD*) ou autrement dit le scénario « souhaité » des Moutiers en Retz à horizon 2035.
Votre avis compte, participez !
- #1 – Réunion publique DIAGNOSTIC – Vendredi 20 mai 2022 – 18h
La concertation démarre.
Venez échanger pour construire ensemble l’avenir des Moutiers-en-Retz le VENDREDI 20 MAI À 18H, salle Polyvalente Jean Varnier
Une exposition
Une exposition se tient en mairie ; retrouvez ci-dessous les panneaux :
Un registre
Mise à disposition du public d’un registre en mairie, réception des courriers, courriels.
Articles de presse et du bulletin
Retrouvez toutes les parutions municipales (lettres d’informations de Mme le Maire et bulletin municipal)