Propriété du site

Le présent site est la propriété de la mairie de Les Moutiers-en-Retz :

MAIRIE DE Les Moutiers-en-Retz
15 Place de l’église Madame
44760 LES MOUTIERS EN RETZ
Tél : 02 40 82 72 05
Fax : 02 40 67 77 07

Responsabilité éditoriale

Le directeur de la publication du présent site est Madame Pascale Briand en sa qualité de Maire.

Hébergement

L’hébergement du présent site est assuré par la société Creasit, 86 rue de la Ville en Pierre, 44000 NANTES.

Propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Le contenu du site est, sauf mention contraire, la propriété de la mairie de Les Moutiers-en-Retz. En conséquence et sauf mention contraire, toute utilisation des contenus du site ne peut être faite que moyennant l’autorisation écrite de la mairie de Les Moutiers-en-Retz dont celle-ci reste seule juge. Toute reproduction ou représentation même partielle par quelque procédé que ce soit, réalisée sans le consentement écrit de la mairie de Les Moutiers-en-Retz est interdite et illicite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Commission nationale informatique et libertés

Conformément à la délibération de la C.N.I.L. n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe (declaration_norme-1), ce site est dispensé de déclaration auprès de la C.N.I.L.

Protection des données personnelles

La mairie des Moutiers en Retz, en tant que Responsable de traitement, est sensible à la protection de vos données à caractère personnel. À ce titre, la présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer de la manière dont vos données sont traitées et vous assurer du respect de la réglementation établie notamment par le Règlement européen UE2016/679 du 27 avril 2016 ainsi que de la loi 78-17 Informatique et Libertés modifiée du 6 janvier 1978.

Cette politique de confidentialité est applicable à l’ensemble du site internet. Cette politique étant vouée à être mise à jour selon les dispositions légales et les services proposés par la collectivité, nous vous invitons à la consulter le plus fréquemment possible.

 

Quelles données personnelles sont collectées ?

Plusieurs types de données à caractère personnel peuvent être collectés sur le site et autres solutions digitales, notamment :

• Les données relatives à l’identité ;
• les coordonnées de contact.

 

Pourquoi certaines de mes données sont-elles collectées ?

Vos données personnelles nous permettent de :

• traiter vos demandes de contact et de renseignements ;
• vous offrir une navigation optimale sur le site : adaptation de l’affichage en fonction du terminal utilisé, stockage des préférences … ;

 

Combien de temps mes données sont-elles conservées ?

Les données collectées seront traitées et conservées pendant la durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, dans le respect des normes, règlements et textes en vigueur.

Néanmoins et conformément à l’article 5 du RGPD, certaines données à caractère personnel pourront être « conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques ».

 

Qu’en est-il de l’utilisation des cookies ?

Un cookie est une suite d’information envoyée par un serveur à un client ou visiteur. Sous forme de fichier informatique, il est déposé sur le disque dur via le navigateur du client ou visiteur afin d’y collecter des informations.

Le site internet de la commune n’a pas à afficher de bandeau de consentement pour les cookies car il stocke uniquement des cookies de fonctionnement pur.

Pour les statistiques de fréquentation, utilisation de Matomo un outil qui est historiquement exempté de consentement par la CNIL et qui est configuré pour recueillir des statistiques limitées et anonymes.

Enfin des cookies Google peuvent être déposés si un internaute fait la démarche de sélectionner une langue dans laquelle il veut traduire le site, avec le bouton « Traduire ». Ces cookies permettent de mémoriser son choix et de ne pas lui demander de re-choisir la langue à chaque page consultée. Ils expirent dès la fin de la session.

 

Sur quels fondements juridiques reposent les traitements de mes données ?

Les traitements de vos données collectées ont pour base légale :

• l’intérêt légitime lié à nos activités et à notre mission ;
• le consentement.

 

Quels sont les destinataires de mes données ?

Les données personnelles vous concernant ne seront destinées qu’aux services et personnes habilités à les traiter, conformément aux finalités déterminées.

Ces données peuvent également être communiquées aux sous-traitants habilités pour la réalisation des finalités du traitement.

 

Mes données sortiront-elles de l’Union européenne ?

Certaines données peuvent être transférées auprès de sous-traitants établis en dehors de l’Union européenne à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du RGPD, notamment si les pays présentent un niveau adéquat de protection, conformément aux articles 44 et suivants du Règlement européen UE2016/679 du 27 avril 2016.

 

Mes données sont-elles sécurisées lors de leurs traitements ?

Toutes les personnes ayant accès à vos données sont habilitées et tenues par une obligation de confidentialité.

À ce titre et conformément à l’article 32 du RGPD, la Mairie des Moutiers en Retz ainsi que l’ensemble des sous-traitants s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires en vue de garantir la sécurité ainsi que la confidentialité des données traitées.

 

Je possède différents droits, comment puis-je les exercer ?

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité, des données personnelles vous concernant. Vous pouvez également obtenir la limitation du traitement de vos données ou vous opposer à leurs traitements pour un motif légitime.

Vous pouvez exercer vos droits par mail à l’adresse contact@mairie-lesmoutiersenretz.fr

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente à l’adresse https://www.cnil.fr/plaintes.

 

Politique de confidentialité

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