MODIFICATION DU CAHIER DES CHARGES

APPROBATION DU NOUVEAU CAHIER DES CHARGES – 1ÈRE TRANCHE

Par délibération du 6 Septembre 2010, le conseil municipal a approuvé le nouveau cahier des charges – 1 tranche – de la ZAC du Quartier de Taillemotte.

Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture.

Télécharger le nouveau_cahier_des_charges – PDF – 1,86 Mo

DÉCLARATION D’UTILITÉ PUBLIQUE

Le projet d’aménagement de la ZAC du Quartier de Taillemotte est déclaré d’utilité publique (Zones 1AU et UBa et Zone 2AU).

Vous pouvez télécharger les arrêtés préfectoraux correspondants auxquels sont annexés les rapports de motivation. Selon les prescriptions de Monsieur le Préfet, ces arrêtés sont affichés au sein de la mairie ainsi qu’en tous lieux utiles.

Télécharger l’arrêté préfectoral (Zones 1AU et Uba) – PDF – 249 Ko
Télécharger l’arrêté préfectoral (Zone 2 AU) – PDF – 250 Ko

DOSSIER DE RÉALISATION

Lors du Conseil Municipal du 20 Février 2009, deux plans du dossier de réalisation de la ZAC ont été validés à l’unanimité :

le plan « parcellaire » définissant l’ensemble des îlots des deux secteurs donc de l’ensemble de la ZAC.
Télécharger le plan – GIF – 329 Ko
le nouveau plan parcellaire – tranche 1 – suite à modification du cahier des charges
Télécharger le plan – JPG – 1,66 Mo

Cette première validation permet de constituer le dossier de réalisation de la ZAC et de poursuivre les études.

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